Médaille d’honneur des octrois
Pays
FRANCE
Médaille d’honneur des octrois
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Instituée par décret du 16 novembre 1903 pour être attribuée aux agents communaux de l’octroi (impôt perçu par les villes sur certaines marchandises qui y entrent).
A l’origine un seul échelon pour 25 ans de service. A compter du décret du 24 décembre 1904 deux échelons :
- bronze 25 ans
- argent 30 ans de service. Le décret du 4 octobre 1924 ramène respectivement à 20 et 25 ans de service. Disparaît en 1945 avec l’institution de la médaille d’honneur départementale et communale.
Cette décoration est abrogée en 1945 avec l’institution de la médaille d’honneur départementale et communale.
Création
16/11/1903
Statut / Nature
officielle · civile
Taille / Échelon
ordonnance
